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Dons aux associations
Cette page présente un moyen de "détourner" légalement de l'argent vers des assocations ou organismes qui vous tiennent à coeur...

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Sommaire
1) Pourquoi "détourner" ?
2) Pourquoi légalement ?
3) Comment et combien "détourner" ?
4) Calculatrice "Spécial Dons"
5) Exemples d'organisations
6) Comment remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenus (IR) ?

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1) Pourquoi "détourner" ? Le budget (de l'Etat Français) est d'environ 350 milliards d'euros (2300 milliards de francs). Chaque année, par transparence, le Ministère des Finances nous envoie un joli graphique camembert avec la fameuse "Déclaration sur le Revenus". Ce camembert montre comment notre argent est utilisé. Normalement, l'utilisation du budget est en corrélation forte avec un programme de gouvernement. Ce dernier découle généralement d'un programme ou promesses présidentiels choisis démocratiquement par suffrage. Les résultats des premiers tours montrent la diversité des opinions politiques, les plus hauts scores étant entre 15 et 35%. Ainsi, plus des 2/3 de la population paye ses impôts pour un gouvernement qui applique un programme qu'il n'a pas choisi dès le premier tour ! Il est ainsi naturel de souhaiter donner moins à l'Etat et plus pour des projets, portés par des assocations ou organismes, plus importants de notre point de vue.

(source : www.minefi.gouv.fr)

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2) Pourquoi légalement ? En janvier 1986, au cours d'une émission télévisée, Coluche propose aux politiques de permettre à tous les particuliers de déduire de leurs Impôts sur le Revenus (IR) un pourcentage de leurs dons aux associations aidant les personnes en difficultés. Le 20 octobre 1988, le Parlement a adopté à l'unanimité la première Loi Coluche qui a évolué jusqu'à aujourd'hui : "Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75% pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1º du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté." (source : Article 200 du code général des impôts)

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3) Comment et combien "détourner" ?
Actuellement (en juin 2009) :
Cas 1 : 66% de réduction sur les dons envers les associations d'utilité publique
Cas 2 : 75% de réduction sur les dons jusqu'à 495 euros (75% de réduction = 371,25 euros) envers les associations aidant les personnes en difficultés (exemples : Les Restos du Coeur, la Fondation Abbé Pierre, l'Armée du Salut, le Secours Populaire, etc.)
sachant que si vous excédez ces 495 euros, l'excédant est réduit à 66%.

Exemples de dons pour les Restos du Coeur (cas 2) :
100 euros = 75 euros de réduction d'impôts
400 euros = 300 euros de réduction d'impôts
495 euros = 371,25 euros de réduction d'impôts
595 euros = 371,25 euros de réduction d'impôts + 66 euros (66% de 595-495=100 euros) = 437,25 euros

Ainsi, avec un don de 495 euros aux Restos du Coeur :
- si vous payez habituellement 371,25 euros d'Impôts sur le Revenus, vous n'en payez plus ! Vous avez donc "détourné" 371,25 euros.
- si vous payez habituellement 700 euros, vous ne payez plus que 328,75 euros, vous avez donc "détourné" 371,25 euros soit plus de 53% de votre impôts !

Voici en graphique le dernier exemple :

sans aucun don		avec don
100% de vos impôts sont utilisés par l'Etat, aussi pour des projets auxquels vous êtes en désaccord	=>	46% seulement de vos impôts sont utilisés par l'Etat	54% de vos impôts sont utilisés par les associations que vous avez choisies

Enfin, les dons sont limités à 20% de votre revenu imposable.

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4) Calculatrice "Spécial Dons"
Voici une calculatrice "Spécial Dons" pour simuler vos réductions d'impôts en fonction de votre situation et de combien vous souhaitez donner :

	Calculatrice Spécial Dons
		Don d'aide aux personnes en difficulté	Don autre association	Soit un don total de	...donnant droit à une réduction d'impôts de	Combien payez-vous habituellement d'IR ?	Votre nouvel IR	Vous avez détourné de votre IR
		05010015020025030035040045049550055060065070075080085090095010001050110011501200125013001350140014501500155016001650170017501800185019001950200020502100215022002250230023502400245025002550260026502700275028002850290029503000305031003150320032503300335034003450350035503600365037003750380038503900395040004050410041504200425043004350440044504500455046004650470047504800485049004950500050505100515052005250530053505400545055005550560056505700575058005850590059506000605061006150620062506300635064006450650065506600665067006750680068506900695070007050710071507200725073007350740074507500755076007650770077507800785079007950800080508100815082008250830083508400845085008550860086508700875088008850890089509000905091009150920092509300935094009450950095509600965097009750980098509900995010000€	05010015020025030035040045050050555060065070075080085090095010001050110011501200125013001350140014501500155016001650170017501800185019001950200020502100215022002250230023502400245025002550260026502700275028002850290029503000305031003150320032503300335034003450350035503600365037003750380038503900395040004050410041504200425043004350440044504500455046004650470047504800485049004950500050505100515052005250530053505400545055005550560056505700575058005850590059506000605061006150620062506300635064006450650065506600665067006750680068506900695070007050710071507200725073007350740074507500755076007650770077507800785079007950800080508100815082008250830083508400845085008550860086508700875088008850890089509000905091009150920092509300935094009450950095509600965097009750980098509900995010000€			10020030040050060070080090010001100120013001400150016001700180019002000210022002300240025002600270028002900300031003200330034003500360037003800390040004100420043004400450046004700480049005000510052005300540055005600570058005900600061006200630064006500660067006800690070007100720073007400750076007700780079008000810082008300840085008600870088008900900091009200930094009500960097009800990010000101001020010300104001050010600107001080010900110001110011200113001140011500116001170011800119001200012100122001230012400125001260012700128001290013000131001320013300134001350013600137001380013900140001410014200143001440014500146001470014800149001500015100152001530015400155001560015700158001590016000161001620016300164001650016600167001680016900170001710017200173001740017500176001770017800179001800018100182001830018400185001860018700188001890019000191001920019300194001950019600197001980019900200002010020200203002040020500206002070020800209002100021100212002130021400215002160021700218002190022000221002220022300224002250022600227002280022900230002310023200233002340023500236002370023800239002400024100242002430024400245002460024700248002490025000€
		Avec un revenu annuel imposable de :    500100015002000250030003500400045005000550060006500700075008000850090009500100001050011000115001200012500130001350014000145001500015500160001650017000175001800018500190001950020000205002100021500220002250023000235002400024500250002550026000265002700027500280002850029000295003000030500310003150032000325003300033500340003450035000355003600036500370003750038000385003900039500400004050041000415004200042500430004350044000445004500045500460004650047000475004800048500490004950050000€ , vous pouvez donner jusqu'à (20%)

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5) Exemples d'organisations

Une organisation peut être une association, une fondation, un comité, etc. Parmi toutes les organisations, choisir de préférence celles faisant partir du Comité de la Charte. Elles doivent présenter ce logo à droite. La liste complète des organisations agréées se trouvent ici : http://www.comitecharte.org/ewb_pages/o/organisations_agreees.php
Chaque organisation a ses propres moyens de récupérations de dons (chèques, CB). Aidez.org permet de donner à ces organisations facilement en ligne par carte bleue en toute sécurité. C'est simple, rapide, testé et recommandé... Cependant, si vous souhaitez donner pour une cause précise, seul le moyen de collecte de dons de l'organisation peut vous permettre de le signaler.

Voici une sélection personnelle d'organisations, pour valeur d'exemple, à qui vous pourriez faire un ou des dons :

Classement par couleur :

Solidarité

Enfance

Santé

Environnement

Les organisations qui ont une technique agressive de récolte des dons (envois massifs de courriers papiers donc gaspillage...) ou au contraire qui ne vous envoie que le reçu fiscal et aucune information de leurs activités (...) ne sont pas référencées ici.

• Organisations dont les dons donnent droit à 75% de réduction

Les Restaurants du Coeur http://www.restosducoeur.org	Fondation Abbé Pierre http://www.fondation-abbe-pierre.fr	L'Armée du Salut http://www.armeedusalut.fr
Secours Populaire Français http://www.secourspopulaire.asso.fr	Médecins du Monde http://www.medecinsdumonde.org

• Organisations dont les dons donnent droit à 66% de réduction

Les Petits Frères des Pauvres http://www.petitsfreres.asso.fr	Orphéoplis http://www.orpheopolis.fr	Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-Pompiers de France http://www.pompiers.fr/index.php?id=99
Perce-Neige http://www.perce-neige.org	Docteur Clown http://www.docteurclown.org	Association des Paralysés de France http://www.apf.asso.fr
Association Valentin Haüy http://www.avh.asso.fr	Téléthon - AFM http://www.telethon.fr	Institut Pasteur http://www.pasteur.fr
La Ligue Contre le Cancer http://www.ligue-cancer.net	Greenpeace http://www.greenpeace.org	Réseau "Sortir du nucléaire" http://www.sortirdunucleaire.org

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6) Comment remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenus (IR) ?
Tous les dons à des organisations déductibles de l'IR doivent pouvoir être justifiés auprès de l'Administration.
Pour cela, ces organisations vous délivrent un reçu fiscal attestant du montant de votre don et de sa date.
Sur la déclaration d'IR d'une année, on déclare les dons effectués l'année précédente.
Par exemple, la déclaration d'IR 2008 (que l'on fait entre mars et juin 2008) déclare vos revenus de 2007 et vous pouvez déclarer les dons aussi effectués en 2007.

La déclaration des dons se fait dans la section "Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt" :

• Dans la case UD, mettez le total des dons vers les organisations d'aide aux personnes en difficulté, jusqu'à maximum 495 euros.
  Si vous avez donné plus, la différence doit être comptée comme dons envers les autres organisations.
• Dans la case UF, mettez le total des dons vers les autres organisations (plus éventuellement donc l'excédant de la case UD).

Exemple :
Vous donnez : 400 euros aux Restos du Coeur (75%), 200 euros à Médecins du Monde (75%), 300 euros à l'APF (66%) et 100 euros au Téléthon (66%).
Dans ce cas, vous déclarez seulement 495 euros dans la case UD.
Et dans la case UF, vous déclarez : (400+200)-495 = 105 euros
plus (bien sûr) les 300 et 100 euros, soit un total dans UF de 505 euros.

Si le total UD+UF est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous devrez reporter l'excédant sur les 5 prochaines années.

Si vous faîtes une déclaration sur papier, vous devrez joindre les originaux (en garder une photocopie) des reçus fiscaux envoyés par les organisations.
Si vous faîtes une télédéclaration par Internet, il n'est pas utile de fournir ces justificatifs mais vous devez pouvoir les présenter à l'Administration si elle vous le demande.

Essayez donc une année ! Si cela vous plaît de maîtriser vos Impôts sur le Revenus en aidant des associations, continuez et donnez l'idée à vos familles et amis...

	21/05/2009	> Haut de page	>> Accueil