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Dons aux associations


Cette page présente un moyen de "détourner" légalement de l'argent vers des assocations ou organismes qui vous tiennent à coeur...

Sommaire
1) Pourquoi "détourner" ?
2) Pourquoi légalement ?
3) Comment et combien "détourner" ?
4) Calculatrice "Spécial Dons"
5) Exemples d'organisations
6) Comment remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenus (IR) ?


1) Pourquoi "détourner" ?
Le budget (de l'Etat Français) est d'environ 350 milliards d'euros (2300 milliards de francs).
Chaque année, par transparence, le Ministère des Finances nous envoie un joli graphique camembert avec la fameuse "Déclaration sur le Revenus".
Ce camembert montre comment notre argent est utilisé. Normalement, l'utilisation du budget est en corrélation forte avec un programme de gouvernement. Ce dernier découle généralement d'un programme ou promesses présidentiels choisis démocratiquement par suffrage.
Les résultats des premiers tours montrent la diversité des opinions politiques, les plus hauts scores étant entre 15 et 35%.
Ainsi, plus des 2/3 de la population paye ses impôts pour un gouvernement qui applique un programme qu'il n'a pas choisi dès le premier tour !

Il est ainsi naturel de souhaiter donner moins à l'Etat et plus pour des projets, portés par des assocations ou organismes, plus importants de notre point de vue.
Dépenses de l'Etat en 2007
(source : www.minefi.gouv.fr)


2) Pourquoi légalement ?
En janvier 1986, au cours d'une émission télévisée, Coluche propose aux politiques de permettre à tous les particuliers de déduire de leurs Impôts sur le Revenus (IR) un pourcentage de leurs dons aux associations aidant les personnes en difficultés.
Le 20 octobre 1988, le Parlement a adopté à l'unanimité la première Loi Coluche qui a évolué jusqu'à aujourd'hui :

"Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75% pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1º du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté."
(source : Article 200 du code général des impôts)
Coluche


3) Comment et combien "détourner" ?
Actuellement (en Mai 2012) :
Cas 1 : 66% de réduction sur les dons envers les associations d'utilité publique
Cas 2 : 75% de réduction sur les dons jusqu'à 521 euros (75% de réduction = 390,75 euros) envers les associations aidant les personnes en difficultés (exemples : Les Restos du Coeur, la Fondation Abbé Pierre, l'Armée du Salut, le Secours Populaire, Médecins du Monde, Les Petits Frères des Pauvres)
sachant que si vous excédez ces 521 euros, l'excédant est réduit à 66%.

Exemples de dons pour les Restos du Coeur (cas 2) :
100 euros = 75 euros de réduction d'impôts
400 euros = 300 euros de réduction d'impôts
521 euros = 390,75 euros de réduction d'impôts
621 euros = 390,75 euros de réduction d'impôts + 66 euros (66% de 621-521=100 euros) = 456,75 euros

Ainsi, avec un don de 521 euros aux Restos du Coeur :
- si vous payez habituellement 390,75 euros d'Impôts sur le Revenus, vous n'en payez plus ! Vous avez donc "détourné" 390,75 euros.
- si vous payez habituellement 700 euros, vous ne payez plus que 309,25 euros, vous avez donc "détourné" 390,75 euros soit plus de 55% de votre impôts !

Voici en graphique le dernier exemple :
sans aucun don   avec don
100% de vos impôts sont utilisés par l'Etat,
aussi pour des projets auxquels vous êtes en désaccord
=> 46% seulement de vos impôts sont utilisés par l'Etat 54% de vos impôts sont utilisés par les associations que vous avez choisies

Enfin, les dons sont limités à 20% de votre revenu imposable.


4) Calculatrice "Spécial Dons"
Voici une calculatrice "Spécial Dons" pour simuler vos réductions d'impôts en fonction de votre situation et de combien vous souhaitez donner :

Calculatrice Spécial Dons
  Don d'aide aux
personnes en difficulté
Don autre
association
Soit un
don total de
...donnant droit
à une réduction
d'impôts de
Combien payez-vous
habituellement
d'IR ?
Votre nouvel
IR
Vous avez détourné
de votre IR
 
 Reculer Avancer   Reculer Avancer   Reculer Avancer 
Avec un revenu annuel imposable de :  Reculer Avancer € , vous pouvez donner jusqu'à (20%)


5) Exemples d'organisations
Une organisation peut être une association, une fondation, un comité, etc. Parmi toutes les organisations, choisir de préférence celles faisant partir du Comité de la Charte.
Elles doivent présenter ce logo à droite.
La liste complète des organisations agréées se trouvent ici : http://www.comitecharte.org/ewb_pages/o/organisations_agreees.php
Comité de la Charte

Chaque organisation a ses propres moyens de récupérations de dons (chèques, CB).
Aidez.org permet de donner à ces organisations facilement en ligne par carte bleue en toute sécurité.
C'est simple, rapide, testé et recommandé...
Cependant, si vous souhaitez donner pour une cause précise, seul le moyen de collecte de dons de l'organisation peut vous permettre de le signaler.

Aidez.org, la solidarité en ligne

Voici une sélection personnelle d'organisations, pour valeur d'exemple, à qui vous pourriez faire un ou des dons :
Classement par couleur :   Solidarité   Enfance   Santé   Environnement

Les organisations qui ont une technique agressive de récolte des dons (envois massifs de courriers papiers donc gaspillage...) ou au contraire qui ne vous envoie que le reçu fiscal et aucune information de leurs activités (...) ne sont pas référencées ici.
  • Organisations dont les dons donnent droit à 75% de réduction
Les Restaurants du Coeur
Les Restaurants du Coeur
http://www.restosducoeur.org
Fondation Abbé Pierre
Fondation Abbé Pierre
http://www.fondation-abbe-pierre.fr
Les Petits Frères des Pauvres
Les Petits Frères des Pauvres
http://www.petitsfreres.asso.fr
L'Armée du Salut
L'Armée du Salut
http://www.armeedusalut.fr
Secours Populaire Français
Secours Populaire Français
http://www.secourspopulaire.asso.fr
Médecins du Monde
Médecins du Monde
http://www.medecinsdumonde.org

  • Organisations dont les dons donnent droit à 66% de réduction
Les Sauveteurs en Mer (SNSM)
Les Sauveteurs en Mer (SNSM)
http://www.snsm.org
Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP)
Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP)
http://www.cbsp.fr
Orphéoplis
Orphéoplis
http://www.orpheopolis.fr
Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-Pompiers de France
Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-Pompiers de France
http://www.pompiers.fr/index.php?id=99
Perce-Neige
Perce-Neige
http://www.perce-neige.org
Les Blouses Roses
Les Blouses Roses
http://www.lesblousesroses.asso.fr
Docteur Clown
Docteur Clown
http://www.docteurclown.org
Terre Espoir
Terre Espoir
http://www.fondation-terre-espoir.org
Association des Paralysés de France
Association des Paralysés de France
http://www.apf.asso.fr
Association Valentin Haüy
Association Valentin Haüy
http://www.avh.asso.fr
Téléthon - AFM
Téléthon - AFM
http://www.telethon.fr
Institut Pasteur
Institut Pasteur
http://www.pasteur.fr
La Ligue Contre le Cancer
La Ligue Contre le Cancer
http://www.ligue-cancer.net
Greenpeace
Greenpeace
http://www.greenpeace.org
Réseau "Sortir du nucléaire"
Réseau
http://www.sortirdunucleaire.org


6) Comment remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenus (IR) ?
Tous les dons à des organisations déductibles de l'IR doivent pouvoir être justifiés auprès de l'Administration.
Pour cela, ces organisations vous délivrent un reçu fiscal attestant du montant de votre don et de sa date.
Sur la déclaration d'IR d'une année, on déclare les dons effectués l'année précédente.
Par exemple, la déclaration d'IR 2012 (que l'on fait entre mars et juin 2012) déclare vos revenus de 2011 et vous pouvez déclarer les dons aussi effectués en 2011.

La déclaration des dons se fait dans la section "Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt" :
Extrait déclaration sur le Revenu
  • Dans la case UD, mettez le total des dons vers les organisations d'aide aux personnes en difficulté, jusqu'à maximum 521 euros.
    Si vous avez donné plus, la différence doit être comptée comme dons envers les autres organisations.
  • Dans la case UF, mettez le total des dons vers les autres organisations (plus éventuellement donc l'excédant de la case UD).
Exemple :
Vous donnez : 400 euros aux Restos du Coeur (75%), 200 euros à Médecins du Monde (75%), 300 euros à l'APF (66%) et 100 euros au Téléthon (66%).
Dans ce cas, vous déclarez seulement 521 euros dans la case UD.
Et dans la case UF, vous déclarez : (400+200)-521 = 79 euros
plus (bien sûr) les 300 et 100 euros, soit un total dans UF de 479 euros.

Si le total UD+UF est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous devrez reporter l'excédant sur les 5 prochaines années.

Si vous faîtes une déclaration sur papier, vous devrez joindre les originaux (en garder une photocopie) des reçus fiscaux envoyés par les organisations.
Si vous faîtes une télédéclaration par Internet, il n'est pas utile de fournir ces justificatifs mais vous devez pouvoir les présenter à l'Administration si elle vous le demande.

Essayez donc une année ! Si cela vous plaît de maîtriser vos Impôts sur le Revenus en aidant des associations, continuez et donnez l'idée à vos familles et amis...

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